top of page
Rechercher

Rencontre avec l'ARF : Modifier le partage du droit de pêche pour remobiliser les riverains !

Notre Président François MARESCHAL et notre Trésorier Jérôme GRIVOT

ont rencontré vendredi 13 janvier dernier le Bureau de l’Association des Riverains de France pour échanger sur l’entretien des #rivières non domaniales : l’intervention des acteurs publics #GEMAPI ne suffira pas pour entretenir les 260 000 km de cours d'eau. Il est donc essentiel de renforcer l'implication des riverains. C'est l'une des conditions essentielles pour construire une politique durable d'entretien des rivières, moins tributaire des financements publics et de leurs aléas. Dans cet objectif, l'association des Riverains du Surmelin plaide pour une modification de l'article L435-5 du Code de l'Environnement. Celui-ci prévoit le partage du droit de pêche de tous les riverains lorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics. Cette disposition, qui ne distingue pas les riverains ayant réalisé ou non l'entretien, est, par son caractère général, inéquitable et démobilisatrice. Les riverains du Surmelin demandent donc d'écarter son application aux propriétaires riverains qui réalisent l'entretien en conformité ou remboursent les dépenses publiques correspondant aux travaux d'entretien exécutés sur leur fonds.








 
 
 

Posts récents

Voir tout

Commentaires


© 2023 par Les Riverains du Surmelin Créé avec Wix.com

bottom of page