Une nouvelle contribution de l'Association auprès du Ministère de la transition écologique
- riverainsdusurmelin

- 2 août 2025
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En prévision du règlement européen pour la restauration de la nature et de sa déclinaison en France, le Ministère de la Transition écologique lance une concertation préalable jusqu’au 23 août 2025 intitulée « agir pour restaurer la nature ». Ouverte très largement, cette concertation dispose d’un site pour recueillir les avis et solutions. À l’issue de cette concertation, le Ministère rédigera un plan de restauration pour la nature, basée sur le règlement européen, qui sera soumis à la participation du public à partir du printemps 2026. L'Association a déposé une contribution sous forme de quatre propositions
Les cours d'eau non domaniaux représentant 260 000 km de rivières, on peut légitimement s'interroger sur la capacité à gérer efficacement et durablement un tel enjeu par les seuls interventions et financements publics, au demeurant indispensables. Forte d'une expérience de 12 ans et de près de 130 adhérents engagés dans l'entretien et la préservation d'un cours d'eau non domanial, l'Association des Riverains du Surmelin a pu observer les conséquences des changements profonds intervenus dans l'organisation de la GEMAPI. Les propositions ont pour objet de proposer des pistes permettant, dans ce nouveau cadre GEMAPI, de remobiliser aux cotés et en lien étroits avec les structures publiques, les premiers acteurs de proximité que sont les riverains.
Quatre propositions dont la modification du partage du droit de pêche
Forte d'une expérience de 12 ans et de près de 130 adhérents engagés dans l'entretien et la préservation d'un cours d'eau non domanial, l'Association a pu observer les conséquences des changements profonds intervenus dans l'organisation de la GEMAPI.
Les propositions ont pour objectif, dans ce nouveau cadre GEMAPI, de remobiliser aux cotés et en lien étroits avec les structures publiques, les premiers acteurs de proximité que sont les riverains. Il est ainsi proposé de corriger l'iniquité que constitue le partage indifférencié du droit de pèche appliqué à tous les riverains, en cas d'intervention publique, sans distinguer ceux qui réalisent l'entretien du cours d'eau de ceux qui ne le font pas.

Pour accéder à la contribution complète :


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