Riverains, faites entendre votre voix

Une consultation publique est ouverte depuis le 25 novembre dernier jusqu'au 25 mai 2025 et porte sur les enjeux de la gestion de l'eau. Il s'agit de préparer les futurs SDAGE 2028-2033 (schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Il s'agit là d'une nouvelle occasion pour rappeler la nécessité de renforcer l'implication des riverains dans l'entretien des cours d'eau.

La compétence GEMAPI attribuée aux EPCI ne remet pas en cause les obligations d’entretien des propriétaires riverains. Les collectivités ne pourront pas tout gérer  sur l’ensemble du territoire et pour toutes les rivières dans le contexte de manque de fonds publics. L’article L 435-5 du Code de l’Environnement prévoit le partage du droit de pêche de tous les riverains lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics. Cette disposition, qui ne distingue pas les riverains ayant réalisé ou non l’entretien, est inéquitable et démobilisatrice.

L'Association plaide pour écarter son application aux propriétaires riverains qui réalisent l’entretien de leurs parcelles.  Aujourd'hui, ce système démobilise et déresponsabilise totalement les riverains qui n'ont plus aucun intérêt à entretenir les cours d'eau. Cette modification permettrait, aussi de limiter la consommation de fonds publics en renforçant la préservation des écosystèmes aquatiques avec les premiers acteurs concernés que sont les riverains. Sécheresse, inondations, raréfaction de la ressource en eau : Vu l'ampleur des enjeux, nous n'avons plus le choix !

Déposez vos observations en cliquant sur le lien suivant : 

https://consultation.eau-seine-normandie.fr/participer/ dans la rubrique "Faire vivre les rivières, les milieux humides,et la biodiversité".