Rencontre avec le syndicat départemental de la Propriété Privée Rurale de la Marne : échange sur les enjeux de l'entretien des rivières pour les propriétaires riverains

Un grand merci à Bertrand Trepo, Président de la Propriété Privée Rurale de la Marne, d’avoir accepté un premier échange informel le 22 février dernier sur les enjeux pour les propriétaires riverains de l’entretien des rivières non domaniales. L'occasion pour François Mareschal et Bernard Lisch de sensibiliser cette association, qui défend les intérêts de plus de 4 millions de propriétaires agricoles et ruraux au plan national,

à la nécessité de modifier l’article L 435-5 du Code de l’Environnement. Celui-ci prévoit le partage du droit de pêche de tous les riverains lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics. Cette disposition, qui ne distingue pas les riverains ayant réalisé ou non l’entretien, est, par son caractère général, inéquitable et démobilisatrice. Il convient donc d'écarter son application aux propriétaires riverains qui réalisent l’entretien en conformité ou remboursent les dépenses publiques correspondant aux travaux d’entretien exécutés sur leurs fonds.

Cette initiative vient s'ajouter aux nombreuses démarches réalisées par le Bureau des Riverains du Surmelin depuis la Loi Climat et Résilience pour faire modifier la Loi. Dans le même objectif, un contact a été récemment renoué avec l'Association des Riverains de France et un courrier a été adressé à la FDSEA de la Marne pour leur proposer de s'emparer également de ce sujet.

Pour en savoir plus sur la Propriété Privée Rurale de la Marne : https://www.proprieterurale51.com