Question au Gouvernement du Sénateur Christian Bruyen : pour une gestion plus équitable et moins coûteuse des rivières non domaniales

Merci au Sénateur de la Marne Christian Bruyen pour sa question écrite au Gouvernement sur l'entretien des rivières non domaniales. 

👉 https://urlr.me/yxPv4Q

Si l'engagement de fonds publics pour réaliser, à la place d'un propriétaire riverain, l'entretien d'une rivière non domaniale justifie pleinement la contrepartie consistant à partager le droit de pêche du riverain avec une association de pêche agrée ou la Fédération, le Sénateur relève "l'injustice que constitue ce partage qui s'applique de façon générale, sans aucune distinction entre les riverains ayant réalisés ou non l'entretien du cours d'eau". Il souhaite que cette iniquité puisse être corrigée et, ainsi, les propriétaires davantage responsabilisés, considérant que c'est "une sorte de double peine pour ceux qui s'attachent à respecter la loi". 

Il propose de corriger cette situation en modifiant l'article L435-5 du Code de l'Environnement, pour qu'il constitue une incitation à entretenir soi-même les cours d'eau, limitant ainsi l'engagement de fonds publics en renforçant l'engagement des riverains. 

Il interroge donc le Gouvernement sur ce qu'il "compte faire pour mettre en œuvre des mesures correctives, dont celle qu'il propose, dans les process d'entretien des rivières non domaniales pour aller vers davantage d'équité et à moindre coûts pour les finances publiques". 

Une proposition de bons sens, d'équité et de responsabilité que soutient sans réserve notre Association, engagée depuis près de 15 ans dans l'entretien du Surmelin.