Mission sur les cours d'eau initiée par l'Assemblée nationale : l'Association contribue et publie ses propositions

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a confié à Julie Ozenne, Députée de l'Essonne et Freddy Sertin, Député du Calvados, une mission d’information pour effectuer un état des lieux et améliorer l'état des cours d’eau en France.

Les membres du Bureau de l'Association leur ont adressé une contribution écrite comprenant un certain nombre de propositions et ont sollicité une audition. "Forte d'une expérience de 12 ans et de près de 130 adhérents engagés dans l'entretien et la préservation d'un cours d'eau non domanial, notre Association a pu observer au plus près les conséquences des changements profonds intervenus dans l'organisation de la GEMAPI. Nos propositions ont pour objet de proposer des pistes permettant, dans ce nouveau cadre GEMAPI,  de remobiliser aux cotés et en lien étroits avec les structures publiques,  les premiers acteurs de proximité que sont les riverains" écrivent-ils. "Les cours d'eau non domaniaux représentant 260 000 km de rivières, on peut légitimement s'interroger sur la capacité à gérer un tel enjeu par les seuls interventions et financements publics, au demeurant totalement légitimes et indispensables" ajoutent ils.

Quatre propositions pour remobiliser les riverains dans l'entretien des cours d'eau

La contribution prend la forme de quatre propositions précises pour un entretien responsable et durable des rivières non domaniales par les riverains. Il est ainsi proposé de remobiliser plus largement les riverains dans l’entretien des cours d’eaux en corrigeant l'iniquité que constitue le partage indifférencié du droit de pèche appliqué à tous les riverains, en cas d'intervention publique, sans distinguer ceux qui réalisent l'entretien du cours d'eau de ceux qui ne le font pas. L'Association propose également de prévoir une représentation des riverains dans toutes les instances d’orientation et de gestion des rivières, de développer à travers les Syndicats de rivières et les EPTB en charge de la GEMAPI des formations spécifiques destinées aux riverains et de rééquilibrer la politique de continuité écologique au profit de la continuité latérale. Ce dernier point mérite d'être examiné notamment pour les rivières de plaine, où l'enjeu du rétablissement d'une meilleure continuité latérale (les affluents et les zones humides avec le cours d’eau principal), apparait essentiel en matière de reproduction des populations piscicoles, notamment la truite fario.

Pour accéder à la contribution complète : https://urlr.me/HVUm2v