Mise à jour de la cartographie des cours d'eau Surmelin et affluents
- riverainsdusurmelin

- 10 oct. 2023
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L'association était intervenue l'année dernière, pour éviter le classement abusif de certains biefs et fossés en cours d'eau. Vous trouverez le lien permettant d'accéder à la nouvelle cartographie mise à jour par la DDT. Pour mémoire, cette cartographie sert de référence pour l'application de : la Loi sur l’eau, la PAC et les bandes enherbées, les zones de non-traitement (ZNT) aux produits phytosanitaires (5 mètres sans traitement de part et d’autre des cours d’eau).
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