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Assemblée générale et rencontre avec Éric Girardin, député de la Marne.

À l’occasion de leur assemblée générale, les riverains du Surmelin ont invité le 11 juin dernier Monsieur Eric Girardin, député de la Marne.


Celui-ci s’est montré très attentif aux préoccupations et attentes des adhérents et s’est fait le relai de leur proposition auprès de Christophe Béchu, Ministre de la Transition Écologique, pour modifier l’article L435-5 du code de l’environnement.

Dans un courrier daté du 26 mai, le député précise au Ministre : « L’objet de leur sollicitation est une modification de l’article L435-5 du code de l’environnement. Celui-ci prévoit le partage du droit de pêche de tous les riverains lorsque l’entretien d’un cours d’eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics. L’association estime que cette disposition, qui ne distingue pas les riverains ayant réalisé ou non l’entretien, est, par son caractère général, inéquitable et démobilisatrice. C’est pourquoi ils souhaitent écarter l’application aux propriétaires riverains qui réalisent l’entretien en conformité ou remboursent les dépenses publiques correspondant aux travaux d’entretien exécutés sur leurs fonds ».

Le député ajoute : « ne pensez-vous pas que nous pourrions profiter d’un prochain texte législatif pour apporter un amendement permettant la réalisation de ce changement ? »


Les Riverains du Surmelin se félicitent et remercient le député de cette initiative. Si le prochain texte de loi d’orientation agricole ne pourra accueillir cet amendement, il est à espérer qu’un prochain texte législatif puisse, sans tarder, constituer une opportunité.














 
 
 

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